ACPCE — Agence Congolaise pour la Création des Entreprises

Déclaration d’activités pour les personnes physiques

Pièces à fournir

a) Identité

• Une photo format identité ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité, de l’acte de naissance, du permis de conduire CEMAC, de la carte de réfugié ou du passeport en cours de validité ;
• Un extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur ;
• Une déclaration sur l’honneur pour les étrangers ;
• Une copie de la carte de résident ;
• Passeport et visa long séjour en cours de validité pour les étrangers ;
• Une copie du NIU personne physique ;
• Une copie d’acte de mariage (le cas échéant).

b) Siège social

• Une copie du titre de propriété, de l’attestation de vente à légaliser à la mairie, contrat de bail à enregistrer aux impôts, facture d’eau, d’électricité, d’internet ou tout autre document justifiant le siège de l’entreprise (décret n° 02018-180 du 30 avril 2018) ;
• En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, une photocopie de l’acte d’acquisition ou de location-gérance suivant le modèle disponible dans les agences ou sur le site internet de l’ACPCE.

Déclaration d’activités pour personnes morales. Sociétés de personnes (SARL, SARLU, SNC, SCS, SP, SCOOP, SCI) ; C.I.E (groupement d’intérêt économique). Sociétés de capitaux (SA, SAU, SAS, SASU, EAC).

Pièces à fournir

a) Identité

• Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport, de la carte de réfugié ou tout autre document administratif justifiant l’identité du dirigeant et des associés ou actionnaires et du commissaire au compte pour les SA, en cours de validité ;
• Une photocopie du RCCM de l’associé ou actionnaire personne morale (le cas échéant) ;
• Une photocopie de la carte de résident ou visa long séjour et passeport en cours de validité pour les étrangers ;
• Un extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur du dirigeant pour les étrangers ;
• Une photocopie du NIU personne physique du dirigeant ;
• Une photo format identité du dirigeant ;
• Une copie d’acte de mariage du dirigeant (le cas échéant).

b) Siège social

• Une photocopie du titre de propriété, contrat de bail, facture d’eau, d’électricité, d’internet ou tout autre document justifiant le siège de l’entreprise (décret n° 02018-180 du 30 avril 2018).

c) Documents constitutifs de société

• Une copie des statuts sous-seing privé ou notarié, emmenée par l’usager pour les SARLU et SARL ou suivant le modèle disponible dans les agences et sur le site internet de l’ACPCE (cf. décret n° 02017-41 du 28 mars 2017) ;
• Une copie conforme des statuts notariés pour les autres formes juridiques ;
• Une copie de la déclaration de régularité et de conformité pour les SARLU et SARL suivant le modèle disponible dans les agences ou sur le site internet de l’ACPCE (cf. décret n° 02017-41 du 28 mars 2017) ;
• Une photocopie de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital pour les autres formes juridiques ;
• Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive pour les SA ;
• Une attestation de dépôt de capital.

NB : les versions électroniques au format PDF des documents constitutifs sont encouragées. Pour les professions et activités réglementées, d’autres pièces peuvent être exigées. La dénomination sociale doit être différente de l’identité du requérant.

Pièces à fournir

a) Identité

• Une photocopie de la carte nationale d’identité, passeport, carte de réfugié ou tout autre document administratif justifiant l’identité du dirigeant et des associés ou actionnaires ;
• Une photocopie du RCCM de l’associé ou actionnaire personne morale (le cas échéant) ;
• Une photocopie de la carte de résident ou visa long séjour et passeport en cours de validité pour les étrangers ;
• Un extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur du dirigeant ;
• Une photocopie du NIU personne physique du dirigeant ;
• Une photo format identité du dirigeant ;
• Une copie d’acte de mariage du dirigeant (le cas échéant).

b) Siège social

• Une photocopie du titre de propriété ou du contrat de bail enregistré aux impôts.

c) Documents constitutifs (lien avec la société principale)

• Une photocopie du registre de commerce de la société principale dûment légalisé par le Ministère des affaires étrangères du Congo ou par l’ambassade du Congo dans le pays où est basée la société principale, traduite en français (le cas échéant) ;
• Une photocopie conforme des statuts de la société principale dûment légalisés par le Ministère des affaires étrangères du Congo ou par l’ambassade du Congo dans le pays où est basée la société principale, traduite en français (le cas échéant) ;
• Un exemplaire du procès-verbal décidant de la création de la succursale et de la désignation de son représentant légal, dûment légalisé par le Ministère des affaires étrangères du Congo ou par l’ambassade du Congo dans le pays où est basée la société principale, traduit en français (le cas échéant).